En vigueur depuis le 16 mars 2004
Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient, en contrepartie des sujétions de leurs fonctions, d'un repos compensateur après chaque période hebdomadaire de travail.
Décret n°2004-225 du 9 mars 2004
Les agents mentionnés à l'
article 1er
bénéficient, en contrepartie des sujétions de leurs fonctions, d'un repos compensateur après chaque période hebdomadaire de travail.
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En vigueur depuis le 16 mars 2004
Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient, en contrepartie des sujétions de leurs fonctions, d'un repos compensateur après chaque période hebdomadaire de travail.
En vigueur depuis le mardi 16 mars 2004
Source : Légifrance