Décret n°2004-225 du 9 mars 2004

Article 3

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Article 3

Les agents mentionnés à l'

article 1er

bénéficient, en contrepartie des sujétions de leurs fonctions, d'un repos compensateur après chaque période hebdomadaire de travail.

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En vigueur depuis le 16 mars 2004

Les agents mentionnés à l'article 1er bénéficient, en contrepartie des sujétions de leurs fonctions, d'un repos compensateur après chaque période hebdomadaire de travail.

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