Décret n°2004-225 du 9 mars 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'organisation du travail des agents mentionnés à l'

article 1er

, et par dérogation aux garanties minimales définies au I de l'

article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé

, le repos minimum quotidien est fixé à 10 h 30.

Au cours d'une journée de travail, le temps consacré à la conduite des véhicules ne peut excéder 8 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 mars 2004

Pour l'organisation du travail des agents mentionnés à l'article 1er, et par dérogation aux garanties minimales définies au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, le repos minimum quotidien est fixé à 10 h 30.

Au cours d'une journée de travail, le temps consacré à la conduite des véhicules ne peut excéder 8 heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 mars 2004

Source : Légifrance