Décret n°2004-225 du 9 mars 2004

Article 1

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Article 1

Le temps de présence des agents affectés au transport du vice-président du Conseil d'Etat est de 62 h 30 par semaine. Cette durée, compte tenu du repos compensateur défini à l'

article 3

, est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.

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En vigueur depuis le 16 mars 2004

Le temps de présence des agents affectés au transport du vice-président du Conseil d'Etat est de 62 h 30 par semaine. Cette durée, compte tenu du repos compensateur défini à l'article 3, est équivalente à une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.

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