Décret n°2004-223 du 11 mars 2004

Article 5

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Article 5

Les secrétaires administratifs recrutés au titre du 1° et du 2° de l'

article 1er

du présent décret sont dispensés de stage ; ils sont titularisés conformément aux dispositions des articles

3

,

4

,

5

,

6

et

7

du

décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994

susvisé.

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