Décret n°2004-223 du 11 mars 2004

Article 4

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Article 4

Les candidats reçus aux concours prévus au 3° de l'

article 1er

du présent décret sont nommés secrétaires administratif stagiaires dans les conditions prévues au premier alinéa de l'

article 7

du

décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994

susvisé ; les dispositions de ce même article 7 relatives au stage leur sont applicables.

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En vigueur depuis le 14 mars 2004

Les candidats reçus aux concours prévus au 3° de l'article 1er du présent décret sont nommés secrétaires administratif stagiaires dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 7 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé ; les dispositions de ce même article 7 relatives au stage leur sont applicables.

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