Abrogé par Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 21 décembre 2004
Créé le 13 mars 2004 · Abrogé le 21 décembre 2004
L'économat des armées est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
Décret n°2004-216 du 11 mars 2004
L'économat des armées est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
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Abrogé par Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 21 décembre 2004
Créé le 13 mars 2004 · Abrogé le 21 décembre 2004
L'économat des armées est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
Abrogé depuis le mardi 21 décembre 2004
Abrogé parOrdonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004art. 5 (V) JORF 21 décembre 2004
En vigueur du samedi 13 mars 2004 au lundi 20 décembre 2004
Source : Légifrance