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Décret n°2004-212 du 10 mars 2004

Article 1

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Article 1

Les conseillers du commerce extérieur de la France concourent par des actions bénévoles au développement des échanges internationaux de la France et à ce titre, sont des correspondants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre chargé du commerce extérieur.

Ils assistent les pouvoirs publics en leur soumettant des communications relatives au commerce extérieur et en répondant à des demandes d'enquêtes. Ils les appuient dans leurs actions pour le développement international des entreprises, en particulier en faveur des petites et moyennes entreprises, et apportent leurs compétences et leur expérience en matière de soutien à la formation et à l'accompagnement des jeunes sur les marchés internationaux. Ils s'engagent à participer aux travaux et réunions de la section ou du comité local auquel ils sont rattachés.

Ils sont membres du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France, association reconnue d'utilité publique par le décret du 9 mars 1921 susvisé.

Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mars 2004 · Abrogé le 19 juin 2010

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Rôle des conseillers du commerce extérieur de la France

Résumé. Les conseillers du commerce extérieur de la France aident bénévolement à développer les échanges internationaux et soutiennent les entreprises, surtout les petites et moyennes.

Les conseillers du commerce extérieur de la France concourent par des actions bénévoles au développement des échanges internationaux de la France et à ce titre, sont des correspondants du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre chargé du commerce extérieur.

Ils assistent les pouvoirs publics en leur soumettant des communications relatives au commerce extérieur et en répondant à des demandes d'enquêtes. Ils les appuient dans leurs actions pour le développement international des entreprises, en particulier en faveur des petites et moyennes entreprises, et apportent leurs compétences et leur expérience en matière de soutien à la formation et à l'accompagnement des jeunes sur les marchés internationaux. Ils s'engagent à participer aux travaux et réunions de la section ou du comité local auquel ils sont rattachés.

Ils sont membres du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France, association reconnue d'utilité publique par le décret du 9 mars 1921 susvisé.

Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 2004 au vendredi 18 juin 2010

Source : Légifrance