Décret n°2004-21 du 7 janvier 2004

Article 2

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Article 2

Seules peuvent être agréées les oeuvres cinématographiques de longue durée qui respectent les conditions de réalisation prévues aux 1° et 2° du 1 du II de l'article 220 sexies du code général des impôts. Le respect de ces conditions est apprécié conformément aux dispositions des articles 3, 4 et 5 ci-après.

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Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 12 juillet 2014

Seules peuvent être agréées les oeuvres cinématographiques de longue durée qui respectent les conditions de réalisation prévues aux 1° et 2° du 1 du II de l'article 220 sexies du code général des impôts. Le respect de ces conditions est apprécié conformément aux dispositions des articles 3, 4 et 5 ci-après.

Relations

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au vendredi 11 juillet 2014

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au samedi 2 avril 2005

Source : Légifrance