Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5
Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 12 juillet 2014
Seules peuvent être agréées les oeuvres cinématographiques de longue durée qui respectent les conditions de réalisation prévues aux 1° et 2° du 1 du II de l'article 220 sexies du code général des impôts. Le respect de ces conditions est apprécié conformément aux dispositions des articles 3, 4 et 5 ci-après.