Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5
Créé le 8 janvier 2004 · Abrogé le 12 juillet 2014
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Agrément des œuvres cinématographiques pour crédit d'impôt
Les oeuvres cinématographiques de longue durée mentionnées au I de l'article 220 sexies du code général des impôts (Crédits fiscaux pour les productions cinématographiques françaises) sont agréées par le directeur général du Centre national de la cinématographie dans les conditions fixées par le présent décret.