L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif aux échanges de jeunes, signé à Paris le 3 octobre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-200 du 2 mars 2004
Article 1
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Article 1
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif aux échanges de jeunes, signé à Paris le 3 octobre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
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