Décret n°2004-199 du 25 février 2004

Article 89

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Article 89

Le présent décret est applicable à Mayotte et, à l'exception de son

article 9

, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 3 mars 2004

Le présent décret est applicable à Mayotte et, à l'exception de son article 9, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2004

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