Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 26 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Échange d'informations entre opérateurs gaziers
Les opérateurs gaziers sont autorisés à échanger entre eux ainsi qu'avec les opérateurs gaziers étrangers toute information mentionnée à l'article 1er (Confidentialité des informations dans le secteur du gaz), lorsque cette communication est nécessaire au bon accomplissement de leurs missions respectives.