Décret n°2004-174 du 23 février 2004

Article 8

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Article 8

Le règlement intérieur de la caisse de coordination aux assurances sociales est élaboré par le conseil d'administration de la caisse et approuvé par le conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens ainsi que par les ministres compétents.

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En vigueur depuis le 24 février 2004

Le règlement intérieur de la caisse de coordination aux assurances sociales est élaboré par le conseil d'administration de la caisse et approuvé par le conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens ainsi que par les ministres compétents.

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