Le décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif aux vins de pays des coteaux de l'Ardèche est complété comme suit :
I. - A l'article 3, le cépage « muscat à petits grains blancs B » est ajouté à la liste des cépages principaux retenus pour la production de vins blancs.
II. - A l'article 3 bis, le cépage « muscat à petits grains blancs B » est ajouté à la liste des cépages retenus pour la production de vins blancs.
Décret n°2004-158 du 16 février 2004
Article 52
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 52
Le décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif aux vins de pays des coteaux de l'Ardèche est complété comme suit :
I. - A l'article 3, le cépage « muscat à petits grains blancs B » est ajouté à la liste des cépages principaux retenus pour la production de vins blancs.
II. - A l'article 3 bis, le cépage « muscat à petits grains blancs B » est ajouté à la liste des cépages retenus pour la production de vins blancs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance