Décret n°2004-158 du 16 février 2004

Article 11

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Article 11

L'article 4 du décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif au vin de pays des coteaux de l'Ardèche est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La dénomination "Vin de pays des coteaux de l'Ardèche ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement n'excédant pas 80 hectolitres par hectare de vignes en production. Toutefois, ce rendement à l'hectare peut atteindre 90 hectolitres sous réserve que les quantités excédentaires ne soient pas vinifiées. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 4 du décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif au vin de pays des coteaux de l'Ardèche est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - La dénomination "Vin de pays des coteaux de l'Ardèche ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement n'excédant pas 80 hectolitres par hectare de vignes en production. Toutefois, ce rendement à l'hectare peut atteindre 90 hectolitres sous réserve que les quantités excédentaires ne soient pas vinifiées. »

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