Décret n°2004-1551 du 30 décembre 2004

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'organisme expert dispose des crédits nécessaires à son fonctionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 8 janvier 2005 · Abrogé le 30 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un organisme expert pour l'évaluation des contrats

Résumé. Un organisme expert est créé pour aider à évaluer les projets de contrats au sein du ministère de la défense.

L'organisme expert dispose des crédits nécessaires à son fonctionnement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 janvier 2005 au samedi 29 novembre 2008

Source : Légifrance