Abrogé30 novembre 2008
Créé le 8 janvier 2005 · Abrogé le 30 novembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un organisme expert pour l'évaluation des contrats
Résumé. Un organisme expert est créé pour aider à évaluer les projets de contrats au sein du ministère de la défense.
L'organisme expert dispose des crédits nécessaires à son fonctionnement.