Créé le 1 janvier 2005
Il est procédé à une évaluation du dispositif d'avancement de grade mis en oeuvre par l'article 5 du présent décret. Cette évaluation est présentée au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Décret n°2004-1547 du 30 décembre 2004
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
Il est procédé à une évaluation du dispositif d'avancement de grade mis en oeuvre par l'
article 5
du présent décret. Cette évaluation est présentée au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.