A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesart. D442-2 (V) : Rémunération des accueillants familiaux
→ Version 2 : Établissement de nouvelles bases numériques pour rémunérations et indemnités
→ Version 2 : Établissement de nouvelles bases numériques pour rémunérations et indemnités
- Code de l'action sociale et des famillesart. D442-2 (V)