Décret n°2004-1536 du 30 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent à tous les salariés des entreprises répertoriées aux classes 55.1A, 55.1C, 55.1E, 55.3A, 55.4A, 55.4B, 55.4C, 55.5D, 92.6A (bowlings) des nomenclatures d'activités et de produits, approuvées par le

décret du 31 décembre 2002 susvisé

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Annulé18 octobre 2006

Créé le 1 janvier 2005 · Annulé le 18 octobre 2006

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Décret sur l'application des règles aux salariés de certaines entreprises

Résumé. Un décret précise quelles entreprises doivent appliquer ses règles pour les salariés.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à tous les salariés des entreprises répertoriées aux classes 55.1A, 55.1C, 55.1E, 55.3A, 55.4A, 55.4B, 55.4C, 55.5D, 92.6A (bowlings) des nomenclatures d'activités et de produits, approuvées par le décret du 31 décembre 2002 susvisé.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 18 octobre 2006

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 17 octobre 2006

Source : Légifrance