Décret n°2004-1488 du 29 décembre 2004

Article 2

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Article 2

Le montant mentionné aux a et b du 1° de l'

article 1er

est fixé à 1 790 euros pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale situés dans un département d'outre-mer.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2004 · Dernière version le 12 mai 2007

Le montant mentionné aux a et b du 1° de l'article 1er est fixé à 1 790 euros pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale situés dans un département d'outre-mer.

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En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au vendredi 11 mai 2007

Source : Légifrance