Décret n°2004-1480 du 23 décembre 2004

Article 8

Créé le 30 décembre 2004

Le préfet peut, en cas d'urgence, prendre toutes mesures pour limiter les populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.
Les espèces animales ou végétales envahissantes sont éliminées selon des moyens recommandés par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
Le comité consultatif en est informé.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2004