Décret n°2004-1480 du 23 décembre 2004

Article 10

Créé le 30 décembre 2004

La gestion hydraulique de l'étang se fait conformément au règlement arrêté par le préfet après avis du comité consultatif, en application du plan de gestion de la réserve.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2004