JORF n°303 du 30 décembre 2004

Article 1

Article 1

Au b du 2 de l'article 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé, les mots : « secrétaires administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre » et « secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale » sont supprimés.


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Version 1

Au b du 2 de l'article 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé, les mots : « secrétaires administratifs des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre » et « secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale » sont supprimés.