A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D133-5-4 (Ab) : Paiement des cotisations du titre emploi-entreprise
→ Version 2 : Ajout d'une modalité de paiement pour la version dématérialisée
→ Version 2 : Ajout d'une modalité de paiement pour la version dématérialisée
- Code de la sécurité sociale.art. D133-5-4 (Ab)