A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R862-11 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R862-12 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R862-13 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R862-19 (V)
Décret n°2004-1450 du 23 décembre 2004
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R862-11 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R862-12 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R862-13 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R862-19 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R862-11 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R862-12 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R862-13 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R862-19 (V)
modifie
Source : Légifrance
Déclarations financières pour la couverture maladie universelle
Code de la sécurité sociale · art. R862-11 (V)
Transmission d'informations entre organismes de sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. R862-12 (V)
Versement des recettes au fonds de la CMU-C
Code de la sécurité sociale · art. R862-13 (V)
Déclarations pour la contribution à la couverture maladie universelle
Code de la sécurité sociale · art. R862-19 (V)