JORF n°39 du 15 février 2004

Article 5

Article 5

I. - L'article R. 351-25 du code de la sécurité sociale est abrogé.
II. - L'article R. 351-27 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, est insérée la mention « I ».
2° Le dernier alinéa du I est complété par les mots : « pour les pensions ayant pris effet avant le 1er janvier 2004. ».
3° L'article est complété par un II ainsi rédigé :
« II. - En ce qui concerne les pensions prenant effet postérieurement au 31 décembre 2003, le coefficient de minoration à appliquer au "taux plein est fixé à :
2,5 % pour l'assuré né avant le 1er janvier 1944 ;
2,375 % pour l'assuré né en 1944 ;
2,25 % pour l'assuré né en 1945 ;
2,125 % pour l'assuré né en 1946 ;
2 % pour l'assuré né en 1947 ;
1,875 % pour l'assuré né en 1948 ;
1,75 % pour l'assuré né en 1949 ;
1,625 % pour l'assuré né en 1950 ;
1,5 % pour l'assuré né en 1951 ;
1,375 % pour l'assuré né en 1952 ;
1,25 % pour l'assuré né après 1952. »


Historique des versions

Version 1

I. - L'article R. 351-25 du code de la sécurité sociale est abrogé.

II. - L'article R. 351-27 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au début du premier alinéa, est insérée la mention « I ».

2° Le dernier alinéa du I est complété par les mots : « pour les pensions ayant pris effet avant le 1er janvier 2004. ».

3° L'article est complété par un II ainsi rédigé :

« II. - En ce qui concerne les pensions prenant effet postérieurement au 31 décembre 2003, le coefficient de minoration à appliquer au "taux plein est fixé à :

2,5 % pour l'assuré né avant le 1er janvier 1944 ;

2,375 % pour l'assuré né en 1944 ;

2,25 % pour l'assuré né en 1945 ;

2,125 % pour l'assuré né en 1946 ;

2 % pour l'assuré né en 1947 ;

1,875 % pour l'assuré né en 1948 ;

1,75 % pour l'assuré né en 1949 ;

1,625 % pour l'assuré né en 1950 ;

1,5 % pour l'assuré né en 1951 ;

1,375 % pour l'assuré né en 1952 ;

1,25 % pour l'assuré né après 1952. »