A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R351-25 (Ab) : Calcul de la majoration de pension
- Code de la sécurité sociale.art. R351-25 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R351-27 (V) : Calcul du taux de la pension de retraite
→ Version 3 : Ajout d’un barème gradué des réductions par année de naissance
→ Version 3 : Ajout d’un barème gradué des réductions par année de naissance
- Code de la sécurité sociale.art. R351-27 (V)