Le directeur des Journaux officiels fixe, en tenant compte du prix de revient des services proposés, les tarifs des prestations électroniques personnalisées mises en ligne sur le site internet www.journal-officiel.gouv.fr.
Le directeur des Journaux officiels fixe, en tenant compte du prix de revient des services proposés, les tarifs des prestations électroniques personnalisées mises en ligne sur le site internet www.journal-officiel.gouv.fr.