Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 29 décembre 2004 · Abrogé le 22 avril 2005
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Approbation du budget 2005
Le budget primitif de l'exercice 2005 de l'établissement est arrêté conjointement par les ministres chargés de la tutelle.