JORF n°38 du 14 février 2004

Article 5

Article 5

L'article 5 est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« La commission régionale du patrimoine et des sites et la section mentionnée à l'article 2-1 sont présidées par le préfet de région ou son représentant. »
II. - Au troisième alinéa, après les mots : « Le secrétariat de la commission », sont insérés les mots : « , de la section mentionnée à l'article 2-1 ».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« La commission régionale du patrimoine et des sites et la section mentionnée à l'article 2-1 sont présidées par le préfet de région ou son représentant. »

II. - Au troisième alinéa, après les mots : « Le secrétariat de la commission », sont insérés les mots : « , de la section mentionnée à l'article 2-1 ».