Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 28 décembre 2004 · Abrogé le 22 avril 2005
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Taux de cotisation agricole
La cotisation prévue à l'article L. 762-9 du code rural est égale à 1,59 Euros par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 7,99 Euros par hectare au-delà de 20 hectares pondérés.