Décret n°2004-1398 du 23 décembre 2004

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R163-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-8 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-9 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-10 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-11 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-12 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-13 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-14 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-15 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-16 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-17 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-6 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R163-10-1 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R163-2 (V) : Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale
→ Version 4 : Modification numérotation et élargissement des médicaments concernés
Code de la sécurité socialeart. R163-3 (M) : Conditions de remboursement des médicaments
→ Version 3 : Ajout d’une disposition sur l’importation parallèle et mise à jour des références
Code de la sécurité socialeart. R163-4 (M) : Conditions d'inscription des médicaments remboursables
→ Version 3 : Extension des exceptions et mise à jour de la référence légale
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-2 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-8 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-9 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-10 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-11 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-12 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-13 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-14 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-15 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-16 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-17 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R163-6 (M)

A créé les dispositions suivantes :

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