Décret n°2004-1388 du 23 décembre 2004

Article 1

Créé le 24 décembre 2004

Les Français mentionnés à l'article 1er du décret du 10 décembre 2004 susvisé, qui avaient établi leur résidence principale en Côte d'Ivoire peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle à leur installation en France, dans les conditions prévues au présent chapitre.

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En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2004