Les Français mentionnés à l'article 1er du décret du 10 décembre 2004 susvisé, qui avaient établi leur résidence principale en Côte d'Ivoire peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle à leur installation en France, dans les conditions prévues au présent chapitre.

L'aide exceptionnelle n'est pas accordée aux rapatriés de Côte d'Ivoire qui, disposant d'une possibilité statutaire ou conventionnelle de réintégration dans une administration ou un organisme public ou privé, bénéficient, en outre, d'une aide ayant le même objet versée par leur employeur.

L'aide exceptionnelle mentionnée à l'article 1er est attribuée, sans considération de la nationalité du conjoint ou des enfants, sous forme d'un versement unique, par le préfet du département de résidence. La demande doit être déposée dans un délai d'un an à compter de la publication du présent décret.

Le montant de l'aide exceptionnelle s'élève à :
a) 750 EUR pour les personnes célibataires, divorcées, veuves ou séparées ;
b) 1 500 EUR pour les couples mariés ou vivant en concubinage, ainsi que pour les personnes liées par un pacte civil de solidarité ;
c) Les montants ci-dessus sont majorés de 250 EUR par enfant à charge, sans que l'aide totale puisse excéder 2 250 EUR pour les personnes visées au paragraphe a et 3 000 EUR pour les personnes visées au paragraphe b.