Article 42
L'intitulé de la section III du chapitre II du titre II est remplacé par l'intitulé suivant :
« Section III
« L'omission du tableau »
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JORF n°298 du 23 décembre 2004
Article 42
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Version 1
L'intitulé de la section III du chapitre II du titre II est remplacé par l'intitulé suivant :
« Section III
« L'omission du tableau »