JORF n°298 du 23 décembre 2004

Article 31

Article 31

L'intitulé de la section III du chapitre Ier du titre II est remplacé par l'intitulé suivant :

« Section III

« Le stage des avocats ayant acquis
leur titre professionnel à l'étranger »


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Version 1

L'intitulé de la section III du chapitre Ier du titre II est remplacé par l'intitulé suivant :

« Section III

« Le stage des avocats ayant acquis

leur titre professionnel à l'étranger »