JORF n°298 du 23 décembre 2004

Article 21

Article 21

A l'article 60, les deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Il doit notamment, aux côtés du maître de stage :
« 1° Assister à la réception de clients ;
« 2° Assister à des audiences ou séances de différentes juridictions ou commissions ou aux actes d'instruction préparatoire ;
« 3° Avec l'autorisation du président, formuler des observations orales à l'audience ;
« 4° Collaborer à la consultation et à la rédaction d'actes en matière juridique. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 60, les deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Il doit notamment, aux côtés du maître de stage :

« 1° Assister à la réception de clients ;

« 2° Assister à des audiences ou séances de différentes juridictions ou commissions ou aux actes d'instruction préparatoire ;

« 3° Avec l'autorisation du président, formuler des observations orales à l'audience ;

« 4° Collaborer à la consultation et à la rédaction d'actes en matière juridique. »