Abrogé21 août 2013
Créé le 22 décembre 2004
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 22 décembre 2004
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mercredi 22 décembre 2004 au mardi 20 août 2013
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.