Décret n°2004-1380 du 15 décembre 2004

Article 7

Créé le 22 décembre 2004

Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur :
A compter de la session 2007 pour l'ensemble des spécialités de brevet de technicien supérieur dont le référentiel de certification modifié sera mis en oeuvre à la rentrée 2005 ;
A compter de la session 2006 pour les spécialités de brevet de technicien supérieur dont la durée du cycle de formation aura été modifiée conformément aux dispositions de l'article 8, alinéa 2, du présent décret et dont le référentiel de certification modifié sera mis en oeuvre à la rentrée 2005.

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du mercredi 22 décembre 2004 au mardi 20 août 2013

Les dispositions des articles

2

et

3

du présent décret entrent en vigueur :

A compter de la session 2007 pour l'ensemble des spécialités de brevet de technicien supérieur dont le référentiel de certification modifié sera mis en oeuvre à la rentrée 2005 ;

A compter de la session 2006 pour les spécialités de brevet de technicien supérieur dont la durée du cycle de formation aura été modifiée conformément aux dispositions de l'

article 8

, alinéa 2, du présent décret et dont le référentiel de certification modifié sera mis en oeuvre à la rentrée 2005.