Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004

Article 28

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 22 juin 2016

Les unités de recherche, auxquelles participe l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, en collaboration avec des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, gèrent les dotations globales de fonctionnement et d'équipement qui leur sont allouées par l'établissement.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 21 juin 2016