Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004

Article 1

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Article 1

L' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture.

Son siège est à Paris.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 22 juin 2016

L' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture.

Son siège est à Paris.

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