Article 1
A la première phrase de l'article R. 39-2 du code électoral, les mots : « dans les préfectures, effectués conformément aux dispositions de l'article L. 52-12 » sont supprimés.
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JORF n°37 du 13 février 2004
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux comptes de campagne
Article 2
L'article 10-1 du décret du 28 février 1979 susvisé est abrogé.
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