JORF n°279 du 1 décembre 2004

Article 3

Article 3

L'indemnité mentionnée à l'article 1er est attribuée mensuellement après service fait.

Elle est exclusive du bénéfice :

- des primes informatiques ;

- de l'indemnité pour connaissance de langues étrangères ;

- de l'indemnité représentative de l'activité de déminage ;

- de la prime de vol des personnels navigants du groupement des moyens aériens ;


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Version 1

L'indemnité mentionnée à l'article 1er est attribuée mensuellement après service fait.

Elle est exclusive du bénéfice :

- des primes informatiques ;

- de l'indemnité pour connaissance de langues étrangères ;

- de l'indemnité représentative de l'activité de déminage ;

- de la prime de vol des personnels navigants du groupement des moyens aériens ;