JORF n°279 du 1 décembre 2004

Article 2

Article 2

Les fonctions opérationnelles prévues à l'article 1er ci-dessus sont notamment :

- intervention à l'occasion d'événements graves nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques pour aboutir à la neutralisation d'individus dangereux ;

- assistance à tout service de police dans la réalisation d'opérations ponctuelles ;

- assistance, en tant que de besoin, aux services de police en mettant à leur disposition des matériels spécialisés servis par le personnel de l'unité ;

- contribution à l'instruction et au recyclage des personnels de police en matière de lutte antiterroriste ;

- participation à des recherches, études et essais de techniques et de matériels d'intervention.


Historique des versions

Version 1

Les fonctions opérationnelles prévues à l'article 1er ci-dessus sont notamment :

- intervention à l'occasion d'événements graves nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques pour aboutir à la neutralisation d'individus dangereux ;

- assistance à tout service de police dans la réalisation d'opérations ponctuelles ;

- assistance, en tant que de besoin, aux services de police en mettant à leur disposition des matériels spécialisés servis par le personnel de l'unité ;

- contribution à l'instruction et au recyclage des personnels de police en matière de lutte antiterroriste ;

- participation à des recherches, études et essais de techniques et de matériels d'intervention.