Périmé8 juin 2014
Créé le 30 novembre 2004
La direction du développement des médias assure le secrétariat du comité, ainsi que l'instruction des dossiers, préalablement à la réunion de chaque comité.
Créé le 30 novembre 2004
Périmé depuis le dimanche 8 juin 2014
En vigueur du mardi 30 novembre 2004 au samedi 7 juin 2014