Article 5
L'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est instituée jusqu'au 31 décembre 2025.
7 versions
JORF n°278 du 30 novembre 2004
Article 5
Historique des versions
Version 7
L'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est instituée jusqu'au 31 décembre 2025.
Version 6
En vigueur à partir du vendredi 6 décembre 2019
Le fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est institué jusqu'au 31 décembre 2022.
Version 5
En vigueur à partir du dimanche 28 août 2016
Le fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est institué jusqu'au 31 décembre 2018.
Version 4
En vigueur à partir du mercredi 25 juin 2014
Le fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale est institué jusqu'au 31 décembre 2016.
Version 3
En vigueur à partir du lundi 16 avril 2012
Le fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale est institué jusqu'au 31 décembre 2014.
Version 2
En vigueur à partir du samedi 16 octobre 2010
Le fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale est institué pour une durée de sept ans à compter de l'année 2005.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 30 novembre 2004
Le fonds d'aide à la presse hebdomadaire régionale et locale est institué pour une durée de cinq ans à compter de l'année 2005.