Décret n°2004-1291 du 26 novembre 2004

Article 1

Créé le 28 novembre 2004

Les territoires des secteurs sanitaires prévus à l'article L. 5511-6 du code de la santé publique correspondent à ceux des communes suivantes :
1° Dzaoudzi ;
2° Pamandzi ;
3° Dembeni et Bandrele ;
4° Kani-Keli ;
5° Chirongui et Boueni ;
6° Sada et Chiconi ;
7° Ouangani ;
8° Tsingoni ;
9° Mtsangamouji et Bandraboua ;
10° Acoua ;
11° Mtzamboro.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 novembre 2004

Les territoires des secteurs sanitaires prévus à l'

article L. 5511-6 du code de la santé publique

correspondent à ceux des communes suivantes :

1° Dzaoudzi ;

2° Pamandzi ;

3° Dembeni et Bandrele ;

4° Kani-Keli ;

5° Chirongui et Boueni ;

6° Sada et Chiconi ;

7° Ouangani ;

8° Tsingoni ;

9° Mtsangamouji et Bandraboua ;

10° Acoua ;

11° Mtzamboro.