Une indemnité d'astreinte forfaitaire est versée aux agents qui sont soumis à astreinte au sens de l'article 5 du décret du 25 août 2000 susvisé.

Cette indemnité ne se cumule pas avec la prime d'encadrement prévue à l'article 2 du présent décret et le bénéfice d'un logement accordé par nécessité ou utilité de service.

Les montants de l'indemnité d'astreinte varient dans les conditions fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la santé, de la fonction publique et de l'agriculture.

Lorsque la période d'astreinte comprend un jour férié, les montants sont majorés de 50 % dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la santé, de la fonction publique et de l'agriculture.