JORF n°277 du 28 novembre 2004

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents, fonctionnaires et personnels contractuels de droit public qui exercent leurs fonctions au sein des établissements énumérés à l'article 1er du décret du 7 mars 2003 susvisé.


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Version 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents, fonctionnaires et personnels contractuels de droit public qui exercent leurs fonctions au sein des établissements énumérés à l'article 1er du décret du 7 mars 2003 susvisé.