JORF n°276 du 27 novembre 2004

Article 2

Article 2

Dans la première phrase de l'article 3 du décret du 24 février 1972 susvisé, les mots : « En cas de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse ou de poliomyélite » sont remplacés par les mots : « En cas de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis ».


Historique des versions

Version 1

Dans la première phrase de l'article 3 du décret du 24 février 1972 susvisé, les mots : « En cas de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse ou de poliomyélite » sont remplacés par les mots : « En cas de tuberculose, de maladie mentale, d'affection cancéreuse, de poliomyélite ou de déficit immunitaire grave et acquis ».