Décret n°2004-1270 du 26 novembre 2004

Article 1

Créé le 27 novembre 2004

Sont approuvées les modifications des articles 11, 20 et 22 du règlement intérieur du Conseil économique et social résultant de la délibération du 22 juin 2004 susvisée (1).

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En vigueur depuis le samedi 27 novembre 2004